- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Maison beauty by Sanam www.sanambeauty.re et le client. Toute commande passée sur le site ou en physique implique l’acceptation des présentes conditions.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations mineures dans la description des produits ne peuvent entraîner la responsabilité de « Maison Beauty by Sanam », www.sanambeauty.re
- Prix
Tous les prix des produits affichés sur le site www.sanambeauty.re ET/OU sur les stands sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
Maison Beauty by Sanam, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les offres promotionnelles et réductions affichées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison ni de montage, sauf mention contraire. Les frais de livraison et/ou de montage sont indiqués ou soit avant la validation de la commande ou soit sur les fiches produits ou soit annoncés lors de nos échanges et sont facturés en supplément.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
- Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et cliquer sur « Valider » pour soumettre sa commande.
Le client a la possibilité de créer son compte et de passer sa commande en ligne à partir du catalogue figurant sur le site, accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de service.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Maison beauty by Sanam s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Maison Beauty by Sanam s’engage à en informer le client et à le rembourser.
4.1. Création de compte client et identification du client.
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client selon la procédure décrite ci-dessous.
La création du compte client est obligatoire pour permettre à Maison beauty by Sanam de traiter la commande. Ce compte permet au client de gérer ses informations personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison) et toutes autres informations relatives à sa commande.
4.1.1. Procédure de Création de Compte :
-
- Sur le bouton « Mon compte », le client renseigne les informations obligatoires sur la fiche d’identification prévue à cet effet.
- Le client doit ensuite valider les champs obligatoires (Nom/Prénom/Email/Mot de passe) puis cliquer sur le bouton « Enregistrer ».
Le client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
Une fois le compte créé, le client pourra accéder à son compte à tout moment grâce à son identifiant et au mot de passe définis, y compris pour effectuer des commandes ultérieures.
Le client est responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité requise.
En suivant cette procédure, le client peut créer un compte et gérer ses informations personnelles pour faciliter les commandes et interactions futures avec Maison Beauty by Sanam
4.1.2. Protection des données clients
Maison beauty by Sanam s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.
En cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement en informer Maison beauty by Sanam. Il est également invité à modifier son mot de passe directement sur le Site.
Maison beauty by Sanam rappelle que toutes les données collectées sont traitées conformément au RGPD, notamment en ce qui concerne leur sécurisation et les droits du Client sur ses informations personnelles
4.2 Processus de passation de commande
Les données communiquées par le Client et enregistrées sur www.sanambeauty.re lors de l’inscription du Client, le cas échéant, et/ou lors de la commande constituent les preuves de la transaction entre Maison Beauty by Sanam et le Client.
En suivant ce processus, le Client accepte les conditions de vente et les descriptions des produits :
Voici un résumé des étapes clés et des points importants :
4.2.1. Sélection des articles et validation du panier :
– Le client sélectionne les produits désirés en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ».
– Le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier avant de valider sa commande.
4.2.2. Choix du lieu de livraison :
– Le client doit indiquer une adresse de livraison souhaitée.
– Il peut renseigner plusieurs adresses sur son compte, mais un seul doit être sélectionnée pour la commande.
4.2.3. Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés sur la totalité de la commande et indiqués avant la confirmation de celle-ci par le client.
Attention uniquement les frais de livraison des petits colis apparaissent sur le site. Concernant les moyens et gros colis, le client s’engage à verser le reliquat à Maison Beauty by Sanam
4.2.4. Délai de livraison :
Maison Beauty by Sanam s’engage à préparer les livraisons rapidement et à les transmettre au service de livraison, soit un transporteur privé sous 7 jours ouvrés.
Tout retard de livraison n’est pas imputable à Maison Beauty by Sanam.
4.2.5. Réception des marchandises :
À réception, le client doit vérifier la conformité et l’état des produits livrés.
Toute anomalie doit être notée sur le bon de livraison et signalée à Maison beauty by Sanam dans un délai de 72 heures à réception de marchandises.
Le client ne doit pas utiliser les produits non conformes et doit conserver l’emballage d’origine s’il souhaite un échange.
4.2.6. Confirmation de commande :
La validation et le paiement de la commande conduisent à l’envoi d’un courriel de confirmation par Maison Beauty by Sanam.
La commande est ferme pour le client dès sa validation, sous réserve de son « droit de rétractation ».
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Une adresse de livraison incorrecte peut entraîner des retards ou des livraisons impossibles, sans que Maison beauty by Sanam puisse en être tenu responsable.
Les produits achetés sur le site sont livrés sur l’Ile de la Réunion.
Le client dispose de plusieurs moyens à cet effet :
5.1. Vers l’île de la Réunion
5.1.1. Pour les petits colis
La livraison à domicile sur l’île de La Réunion. Les livraisons par le biais d’un transporteur privé indépendant sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande du Client, cette adresse ne peut que se situer dans la zone géographique convenue.
Tarifs pour l’île de la Réunion :
– Les frais de livraison sont calculés en fonction de plusieurs caractéristiques imposées par notre transporteur avec qui nous sommes en sous-traitance, notamment la destination, le poids, et le volume des articles commandés.
– Les frais de livraison exacts sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande.
5.1.1. Pour les colis volumineux, de catégorie « meubles »
La livraison sera assurée par un transporteur privé. Ce transporteur impose sa tarification et également ses conditions.
– La livraison s’effectuera selon l’accessibilité à l’adresse de livraison. Veillez à ce que les passages de livraison sont accessibles pour une réception complète de votre commande.
– Les tarifs des livraisons s’appliquent jusqu’à 1 meuble. Les meubles supplémentaires seront facturés en plus.
Une fois la commande confiée à la société de livraison, celle-ci contactera le Client par téléphone sous 5 jours afin de fixer une date de livraison et, si nécessaire, obtenir des précisions sur les conditions d’accès au domicile.
Il incombe au Client de rester joignable afin de permettre au livreur de le contacter. En cas d’impossibilité de joindre le Client, un retard dans la livraison pourra survenir, ce qui ne saurait engager la responsabilité de Maison Beauty by Sanam.
La société de livraison s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour respecter les dates de livraisons convenues avec le client.
Le Client s’engage dans le cas où il souhaiterait changer là de date de livraison convenue d’en informer la société de livraison, le cas échéant, la société de livraison sera contrainte de garder avec elle la commande du Client jusqu’à la fixation d’une nouvelle date de livraison.
Toute communication effectuée directement avec la société de livraison est de la responsabilité exclusive du Client. Maison Beauty by Sanam décline toute responsabilité quant aux échanges, retards, ou complications qui pourraient survenir entre le Client et la société de livraison.
Maison Beauty by Sanam ne pourra être tenu responsable des actions de la société de livraison ou des conséquences liées à ces échanges, y compris des retards ou de la gestion de la commande après la remise à la société de livraison.
La société de livraison pourra, à la demande du Client, transporter les meubles jusqu’à l’emplacement qu’il souhaite. Cependant, le montage des meubles commandés n’est pas inclus dans la prestation et ne sera pas effectué par le livreur.
- Paiement
Après avoir procédé à la confirmation de la commande conformément aux étapes ci-dessus décrites, le client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.
Le Client garantit à Maison Beauty by Sanam qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le paiement s’opère au travers d’une application mise à disposition par la banque. Les paiements sont ainsi parfaitement sécurisés au travers de la norme de sécurité SSL. Maison Beauty by Sanam met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet.
Maison beauty by Sanam met à la disposition du Client plusieurs moyens de paiement :
– Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.
-Règlement en 1 fois par carte bancaire SANS frais sur le site internet : www.sanambeauty.re
-Règlement en 2 fois, 3 fois, 4 fois SANS frais, via notre TPE
Les produits demeurent la propriété de Maison Beauty by Sanam jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas de non-paiement, Maison Beauty by Sanam se réserve le droit de récupérer les produits livrés, sans préjudice de tout autre recours.
6.1. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Maison Beauty By Sanam jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas de non-paiement, Maison beauty by Sanam se réserve le droit de récupérer les produits livrés, sans préjudice de tout autre recours.
Cependant, à compter de la livraison, le Client deviendra responsable des risques de perte, de détérioration des produits, ainsi que les éventuels dommages qu’il pourrait causer.
6.2. Défaut de paiement
Maison Beauty by Sanam refusera toute commande ou livraison d’un Client n’ayant pas réglé intégralement ou partiellement une commande antérieure, ou en cas de litige de paiement en cours.
Maison Beauty by Sanam peut également suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur état d’avancement ou leur nature, dans les cas suivants :
– Non-paiement de toute somme due par le Client,
– Incident de paiement.
6.3. ATTENTION : Lutte contre les fraudes lors du paiement
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, Maison beauty by Sanam pourra refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande si le client n’a pas réglé, en totalité ou en partie, une commande précédente ou dans l’hypothèse dans laquelle il existerait un litige de paiement.
Il en va de même en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou simplement en cas d’incident de paiement.
En tout état de cause, le client garantit à Maison beauty by Sanam qu’il agit d’une manière licite et agit conformément aux règles de droits. Il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison Beauty by Sanam dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Maison beauty by Sanam, les données conservées dans le système d’information de Maison Beauty by Sanam ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Maison Beauty by Sanam
- Retours et remboursements
Conditions de retour pour remboursement. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres non utilisés ou ouverts. À réception du colis, Maison Beauty by Sanam jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Si un remboursement est nécessaire, Maison beauty by Sanam s’engage à restituer au Client la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, ou si l’emballage du produit n’est pas intact, et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
7.1. Modalités d’exercice du droit de rétraction
7.1.1. Articles endommagés
Pour tout article ou ensemble d’articles endommagé, le remboursement ou échange sera possible uniquement si le Client respecte les conditions notées au point 4.2.5 Réception des marchandises. Cela inclut notamment la notification immédiate à Maison beauty by Sanam avec des preuves visuelles (photos ou vidéos) démontrant les dommages, ainsi que le retour de l’article dans son état d’origine avec son emballage complet.
7.1.2. Articles présentant un vice caché
Pour un article présentant un(des) vice(s) caché(s) rendant le produit impropre à son usage, le Client peut demander un remboursement ou un échange conformément aux conditions détaillées au point 4.2.5 Réception des marchandises. Il est impératif de fournir des preuves attestant du défaut (photos, vidéos etc.) et de retourner le produit dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires.
7.1.3. Retour d’un ou plusieurs articles non endommagés et/ou sans vice cachés
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (article L 221-18 du Code de la consommation). À compter de l’exercice de son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire pour retourner le produit à Maison Beauty by Sanam pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Il est impératif de retourner le produit dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires.
Les retours ne sont acceptés que par voie postale au 9 chemin de Grand Canal 97490 Sainte Clotilde, La Réunion
Le Client pourra contacter le service client par téléphone ou par mail maisonbeautybysanam@yahoo.com pour obtenir plus d’informations.
En cas de remboursement, Maison Beauty by Sanam s’engage à rembourser le Client, de la totalité des sommes versées, sans retard injustifiées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles concernés par la rétractation.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Maison Beauty by Sanam. Les retours produits sont à effectuer dans leur état et dans leur emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Maison Beauty by Sanam ne pourra accepter les retours de produits détériorés ou dont l’emballage aurait été détérioré. S’ils sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client les articles ne seront PAS REMBOURSÉS.
7.2. Exceptions
Au regard de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation
– les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
– les biens susceptibles de se détériorer rapidement
– les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène
– un composant d’un lot de vente rendu seul.
- Garanties
Sont exclues de garanties :
- Les options « accessoires » offertes aux clients, tels que : les LEDS dans les tiroirs des coiffeuses, les LEDS sur les tiroirs de haut des coiffeuses, les touches tactiles sur le miroir, les entrées USB et USBC, la prise latérale, la fonctionnalité Bluetooth et tout autre fonctionnalité présente sur les coiffeuses, les miroirs à LED, étagères etc…
– Les détériorations liées à une utilisation non conforme, un manque d’entretien ou le non-respect des précautions et conseils concernant la réception, le montage, l’utilisation, l’entretien et le stockage des produits.
– Les auréoles ou taches non signalées lors du déballage (y compris celles causées par l’humidité combinée à la chaleur).
– L’usure normale et le vieillissement naturel des produits.
– Les départs de corrosion résultant de rayures ou d’abrasions dues à l’usage.
– La corrosion mineure sous les plateaux, assises ou piétements, inhérente au matériau utilisé (fer), qui peut être traitée avec les outils d’entretien adaptés.
– La corrosion des pièces en inox en raison d’une utilisation dans un environnement confiné et chloré.
– La corrosion du mobilier en acier, y compris en inox, en cas d’utilisation directe en bord de mer.
– Les modifications d’aspect du bois dues à son vieillissement naturel, le bois étant un matériau vivant dont l’état de surface évolue avec le temps.
– Les détériorations causées par une exposition prolongée au soleil.
– Les dommages liés à des causes externes (accident, choc, chute, fluctuation de courant, oxydation, sable, etc.).
– Les altérations dues à des modifications apportées aux produits par le Client.
Caractéristiques spécifiques du matériau bois :
Le bois est un matériau naturel, possédant des particularités qui lui sont propres. Ces spécificités n’affectent en rien sa résistance ou ses propriétés mécaniques, mais elles peuvent inclure :
Fissures ou fentes ; Nœuds ; Bleuissements ou grisaillements ; Présence de résine ; Traces de moisissure blanche ou noire en surface ; Remontées de sels ; Variations de couleur et d’aspect au sein d’une même essence.
Ces phénomènes étant inhérents au bois, ils ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Tous les produits en bois sont automatiquement traités contre les insectes par le vendeur. Cependant, l’entretien régulier et la sécurité des produits relèvent de la responsabilité de l’acheteur.
Par ailleurs, toute mise en œuvre non conforme aux DTU (Documents Techniques Unifiés), aux normes ou aux obligations légales exonère le vendeur de toute responsabilité en cas de sinistre.
Enfin, Maison Beauty by Sanam décline toute responsabilité, tant civile que pénale, en cas de mauvaise utilisation des produits commercialisés ou pour tout dommage imputable au fournisseur du produit concerné.
- Responsabilité
Maison Beauty by Sanam ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte des produits commandés ou de grève. De même, la responsabilité de Maison beauty by Sanam ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
9.1. Responsabilité de Maison Beauty by Sanam
Dans le cadre de la vente en ligne, Maison beauty by Sanam s’engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels que perte de données, intrusions, virus, interruptions de service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Les informations diffusées sur le site proviennent de sources considérées comme fiables, mais Maison Beauty by Sanam ne garantit pas leur exactitude ou leur pertinence. Ces données sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation. Le Client reste seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site, en les interprétant avec discernement.
Le Client reconnaît les contraintes et limitations inhérentes au réseau Internet, notamment l’impossibilité d’assurer une sécurité absolue des échanges de données. Par conséquent, Maison Beauty by Sanam ne peut être tenue responsable des préjudices résultant de la transmission d’informations, y compris des identifiants et mots de passe, via ses services.
Maison Beauty by Sanam décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d’une indisponibilité du service, d’une intrusion externe ou de la présence de virus informatiques.
Enfin, la responsabilité de Maison Beauty by Sanam ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– Faute du Client
– Événement imprévisible et insurmontable impliquant un tiers au contrat
– Cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française
9.2. Responsabilité de Maison Beauty by Sanam
Les « données personnelles » font référence aux informations concernant le client en tant que personne physique communiquée volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) afin de permettre l’exécution de la prestation demandée par le Client.
Maison Beauty by Sanam est responsable du traitement de ces données et protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.
Maison Beauty by Sanam procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de la commande du Client, de l’établissement des factures par Maison Beauty by Sanam, enquêtes de satisfaction, de l’identification du Client, pour informer le Client, de l’expédition, de la livraison, ou toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande et aux relations commerciales avec le Client.
Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à Maison Beauty by Sanam de transmettre, par l’intermédiaire de ses tiers sous-traitants et/ou partenaires, au Client, avec son accord exprès, des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection commerciale, publicité ciblée, offre commerciale, newsletter, événement organisé par Maison beauty by Sanam et de suivre l’actualité de cette dernière.
Catégorie de destinataires :
– le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
– le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle …) ;
– le personnel habilité des sous-traitants (par exemple : livraison de vos courses, paiement en ligne, campagnes promotionnelles ciblées) de la société Maison Beauty by Sanam dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité, conformément aux articles 28 et suivants du RGPD.
– les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés, sous réserves du consentement préalable des personnes concernées
– les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant où demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez :
Contacter notre Service Client à l’adresse maisonbeautybysanam@yahoo.com accompagné d’une copie de votre pièce d’identité
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux prix et accepter l’intégralité des termes énoncés ci-dessus.
